PANDEMIE GRIPPALE : Comment les entreprises doivent elles se préparer ?
Vous trouverez ici un sélection de textes et directives en cas de Pandémie Grippale. N'hésitez pas à nous envoyer les élémenst que vous voudriez y voir figurer.
Circulaires de la Direction Générale du Travail (DGT)
Le chef d'établissement a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Le risque « pandémie » doit être pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Trois circulaires de la DGT du 18 décembre 2007, du 26 juin 2009 et du 3 juillet 2009 traitent de la question de la santé au travail des salariés et de la continuité de l'activité économique en cas de pandémie grippale.
La circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007 prévoit les modalités de mise en place du plan national de prévention et de lutte "pandémie grippale" et l'élaboration du plan de continuité de l'entreprise. Le plan national de prévention détermine la stratégie de préparation et de réponse du pays face à la pandémie grippale. Le plan de continuité d'activité des entreprises (PCA) prévoit les modes d'organisation spécifiques et la protection des personnels sur les lieux de travail.
circulaire du 18 décembre 2007
La circulaire DGT n° 2009/15 du 26 juin 2009 précise le rôle du médecin du travail en cas de pandémie grippale. Elle prévoit que les médecins du travail jouent un rôle déterminant d'accompagnement des entreprises en période d'alerte pandémique ou de pandémie.
circulaire du 26 juin 2009
La circulaire DGT n° 2009/16 du 3 juillet 2009 propose une série de questions/réponses sur la pandémie grippale. Elle a pour objectif de rappeler le cadre de préparation des entreprises à une pandémie grippale afin que ces dernières puissent se préparer au mieux, dans leur propre intérêt, celui de leur salariés et de l'économie nationale.
circulaire du 3 juillet 2009
Pour suivre l'actualité du dossier "pandémie grippale", consultez www.pandemie-grippale.gouv.fr.
(NOTE : ce texte vient directement du site de la CCI du Loiret :http://h1n1-grippe.loiret.cci.fr/blogs/index.php/re_h1n1/2009/08/06/circulaires_de_la_direction_generale_du)
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